Appel à propositions pour une étude de gouvernance foncière : date limite 12 Avril

UNE ÉTUDE CONTINENTALE EN VUE DE RENFORCER LA BASE DE PREUVES POUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE ÉQUITABLE ET LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Les consultants éligibles sont invités à soumettre des propositions techniques et financières pour entreprendre ce travail au plus tard le 12 Avril 2018.

Objectifs de l’Etude
  1. Développer un système de classement pour les communautés économiques régionales (CER) et autres organes politiques régionaux, avec un ensemble de critères conçus pour évaluer dans quelle mesure leurs politiques et pratiques foncières respectent et s’alignent avec les directives internationales (DVGRT, F & G, etc. ). Une fois élaborés, les critères de ce système de classement seront appliqués aux différentes CER pour créer un indice, classant les performances des CER du meilleur au pire.
  2. Elaborer un système de classement à usage national, avec un ensemble de critères conçus pour évaluer dans quelle mesure leurs politiques et pratiques foncières respectent et s’alignent sur les directives internationales (DVGRT, F & G, etc.). Une fois faite, l’étude appliquera les critères à huit (08) pays africains pour créer un indice, classant les performances des huit pays du meilleur au pire. Ce système de classement pourrait ensuite être utilisé par les membres de l’AFSA et les OSC pour évaluer leur politique foncière nationale et leurs transactions foncières (par l’Etat, le district, la municipalité, etc.). Il permettra également à l’AFSA de faire remonter ses rapports lors de réunions / forums internationaux.
  3. Identifier dix (10) pays du continent – deux (02) dans chaque région (Afrique du Nord, de l’Est, de l’Ouest, Centrale et Australe) – qui travaillent déjà à intégrer les DVGRT et / ou F & G dans leurs politiques foncières nationales, et documenter brièvement leurs progrès, y compris l’engagement de la société civile dans ces processus politiques. Cela aidera le travail de plaidoyer national des OSC pour intégrer à la fois le DVGRT et F & G dans les cadres politiques nationaux.
  4. Recommander des actions pour aider les réseaux de la société civile à développer des stratégies de plaidoyer pour la mise en œuvre des politiques foncières au sein des NAFSIP et l’intégration de la gouvernance foncière dans les plans nationaux et agricoles du PDDAA en utilisant le DVGRT et le FG comme base normative minimale.

Veuillez trouver les termes de référence ici.