UNE ÉTUDE CONTINENTALE POUR RENFORCER LA BASE FACTUELLE DE LA GOUVERNANCE FONCIÈRE ÉQUITABLE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Les consultants éligibles sont invités à soumettre des propositions techniques et financières pour entreprendre ce travail avant le 12 avril 2018.

Objectifs de l’étude

1. Développer un système de classement pour les communautés économiques régionales (CER) et les autres organes politiques régionaux, avec une série de critères conçus pour évaluer le degré d’adhésion et d’alignement de leurs politiques et pratiques foncières avec les lignes directrices internationales (VGGT, F&G, etc.). Une fois élaborés, les critères de ce système de classement seront appliqués aux différentes CER afin d’établir un indice, classant les performances des CER de la meilleure à la pire.
2. Développer un système de classement à usage national, avec un ensemble de critères conçus pour évaluer le degré d’adhésion et d’alignement de leurs politiques et pratiques foncières avec les directives internationales (VGGT, F&G, etc.). Une fois élaborée, l’étude appliquera les critères à huit (08) pays africains afin de développer un indice, classant les performances des 8 pays du meilleur au pire. Ce système de classement pourrait alors être utilisé par les membres de l’AFSA et les OSC pour évaluer leur politique foncière nationale et les transactions foncières (par l’État, le district, la municipalité, etc.). Il permettra également à l’AFSA de présenter ses rapports lors de réunions/forums internationaux.
3. Identifier dix (10) pays sur le continent – deux (02) dans chaque région (Afrique du Nord, de l’Est, de l’Ouest, centrale et australe) – qui travaillent déjà à l’intégration des VGGT et/ou des F&G dans leurs politiques foncières nationales, et documenter brièvement leurs progrès, y compris l’engagement de la société civile dans ces processus politiques. Cela permettra d’informer le travail de plaidoyer des OSC nationales en vue d’intégrer les VGGT et les F&G dans les cadres politiques nationaux.
4. Recommander une action visant à soutenir les réseaux de la société civile dans l’élaboration de stratégies de plaidoyer en faveur de la mise en œuvre de politiques foncières dans le cadre des NAFSIP et de l’intégration de la gouvernance foncière dans les plans nationaux et agricoles dans le cadre du PDDAA, en utilisant le VGGT et le F&G comme guides pour les normes minimales.

Téléchargez le cahier des charges ici.