{"id":10358,"date":"2022-06-15T13:00:17","date_gmt":"2022-06-15T11:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/afsafrica.org\/?p=10358"},"modified":"2026-03-26T17:14:46","modified_gmt":"2026-03-26T15:14:46","slug":"signer-la-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afsafrica.org\/fr\/blog\/signer-la-declaration\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 signatures"},"content":{"rendered":"

D\u00c9CLARATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE SUR L’HARMONISATION CONTINENTALE DES SEMENCES EN AFRIQUE<\/h1>\n

WE<\/strong>, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 23 pays africains[1]<\/a>, compos\u00e9s d’agriculteurs, d’universitaires, d’OSC, d’ONG, de m\u00e9dias, d’organisations confessionnelles, d’agronomes, de juristes sp\u00e9cialistes de l’environnement et de d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, se sont r\u00e9unis \u00e0 Dakar, au S\u00e9n\u00e9gal, du 1er au 3 juin 2022, \u00e0 l’occasion d’une conf\u00e9rence panafricaine sur les semences, afin d’analyser la gouvernance en mati\u00e8re de semences en Afrique :<\/p>\n

RECONNAISSANT<\/strong> une tendance mondiale \u00e0 l’affirmation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la diversit\u00e9 biologique et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les ressources de l’Afrique.<\/p>\n

Garder \u00e0<\/strong> l‘esprit<\/strong> qu’en Afrique, la plupart des pays proposent d\u00e9sormais des politiques et des cadres r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de semences conformes aux conventions et trait\u00e9s internationaux existants, tels que les protocoles de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA), de l’Union internationale pour la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales (UPOV) et de la Convention internationale pour la protection des v\u00e9g\u00e9taux (CIPV).<\/p>\n

SACHANT<\/strong> que des processus ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans les Communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales (CER) pour harmoniser les approches des pays par le biais d’une dynamique commune impliquant les CER, conduisant \u00e0 un alignement continental des cadres politiques r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de semences afin de faciliter le commerce transfrontalier dans le cadre de la zone de libre-\u00e9change continentale.<\/p>\n

OBSERVANT<\/strong> que l’Union africaine a \u00e9labor\u00e9 des lignes directrices pour que \u00ab\u00a0ses \u00c9tats membres d\u00e9veloppent\/r\u00e9visent leurs politiques et cadres juridiques en mati\u00e8re de semences afin d’am\u00e9liorer leurs op\u00e9rations dans le secteur des semences et de faciliter les mouvements transfrontaliers et le commerce des semences en Afrique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

INSPIR\u00c9S<\/strong> par l’apprentissage crois\u00e9 des exp\u00e9riences nationales et des \u00e9tudes de cas partag\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de diff\u00e9rents pays, fond\u00e9es sur la gestion de la qualit\u00e9 et de la diversit\u00e9, la satisfaction des besoins alimentaires, nutritionnels et culturels, le renforcement de la productivit\u00e9, l’adaptation au climat et la diversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont renforc\u00e9 leur croyance en la capacit\u00e9 des syst\u00e8mes semenciers g\u00e9r\u00e9s par les agriculteurs \u00e0 contribuer r\u00e9ellement \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire et nutritionnelle des populations du continent africain. Les participants ont \u00e9galement examin\u00e9 divers instruments li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques dans le monde, notamment les Lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres r\u00e9glementaires pour les semences en Afrique (AUC\/DREA\/C\/036), le TIRPAA, le PNUD, le r\u00e8glement organique 2018\/848 de l’UE concernant la commercialisation des semences, et la l\u00e9gislation indienne sur les vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales et les droits des agriculteurs. <\/p>\n

ALARM\u00c9S <\/strong>par la position de la Commission de l’Union africaine qui soutient la certification de la qualit\u00e9 des semences, l’enregistrement et la protection des semences industrielles, refl\u00e9t\u00e9e par des cadres imp\u00e9rialistes qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques des int\u00e9r\u00eats commerciaux des semenciers, contraires aux approches fond\u00e9es sur les droits et aux principes des libert\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s par la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.<\/p>\n

PR\u00c9OCCUP\u00c9S<\/strong> par l’avenir de millions de personnes dont les moyens de subsistance sont \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 l’agriculture africaine, qui repose en grande partie sur les exploitations familiales et les syst\u00e8mes de semences paysannes, piliers de la souverainet\u00e9 alimentaire et nutritionnelle en Afrique.<\/p>\n

NOUS APPELONS L’UNION AFRICAINE ET SES ETATS MEMBRES A :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Veiller \u00e0 ce que les processus semenciers sur le continent soient men\u00e9s en parall\u00e8le par les collectifs paysans, et non par l’industrie semenci\u00e8re. Tout processus visant \u00e0 \u00e9tablir des syst\u00e8mes de semences paysannes doit garantir la pleine r\u00e9alisation des droits des paysans en tant que droits de l’homme et assurer une repr\u00e9sentation g\u00e9ographique ad\u00e9quate des organisations paysannes de l’ensemble du continent d\u00e8s le d\u00e9part et \u00e0 tous les stades des processus de prise de d\u00e9cision. <\/li>\n
  2. Veiller \u00e0 ce que les processus li\u00e9s \u00e0 l’avenir des syst\u00e8mes semenciers et alimentaires du continent fassent l’objet de proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques compl\u00e8tes dans lesquelles les groupes d’int\u00e9r\u00eat (y compris les communaut\u00e9s locales, les paysans, les agriculteurs et les consommateurs) participent effectivement et pleinement, conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes des conventions internationales.<\/li>\n
  3. Am\u00e9liorer les lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres r\u00e9glementaires des semences en Afrique (AUC\/DREA\/C\/036)<\/em>, en s’inspirant des cadres r\u00e9glementaires des semences propos\u00e9s par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine afin de mieux r\u00e9pondre aux exigences des instruments internationaux en faveur des droits des agriculteurs et de la promotion de la biodiversit\u00e9.<\/li>\n
  4. Appliquer le principe de pr\u00e9caution adopt\u00e9 par la Convention sur la diversit\u00e9 biologique et ratifi\u00e9 par tous les \u00c9tats membres de l’Union africaine et mettre en \u0153uvre l’interdiction des OGM sur le continent.<\/li>\n<\/ol>\n

    ET NOUS NOUS ENGAGEONS, DELEGUES DE 23 PAYS PRESENTS A DAKAR, A :<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Partager notre analyse des lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres r\u00e9glementaires des semences en Afrique (AUC\/DREA\/C\/036)<\/em> dans nos pays respectifs et dans les CER afin d’informer les organisations d’agriculteurs et les autres parties prenantes sur la question.<\/li>\n
    2. Promouvoir, \u00e0 tous les niveaux et avec toutes les parties prenantes, des cadres r\u00e9glementaires alternatifs pour la gouvernance des semences qui soutiennent les syst\u00e8mes de semences g\u00e9r\u00e9s par les agriculteurs, les droits des agriculteurs sur les semences et la biodiversit\u00e9, en tant qu’option sui generis <\/em>pour la protection des ressources g\u00e9n\u00e9tiques africaines.<\/em><\/li>\n
    3. Utiliser tous les moyens pour \u00e9viter que les \u00ab\u00a0graines d’abondance\u00a0\u00bb ne deviennent des \u00ab\u00a0graines de malheur\u00a0\u00bb.<\/li>\n
    4. D\u00e9noncer la biopiraterie et mettre tout en \u0153uvre pour que les droits des agriculteurs sur les semences soient respect\u00e9s dans tous les pays du continent.<\/li>\n
    5. Soutenir la r\u00e9vision des lois et des politiques nationales en mati\u00e8re de semences afin de promouvoir les syst\u00e8mes de semences g\u00e9r\u00e9s par les agriculteurs.<\/li>\n<\/ol>\n

      SIGN\u00c9 PAR :<\/h1>\n