{"id":17366,"date":"2024-10-02T14:37:33","date_gmt":"2024-10-02T12:37:33","guid":{"rendered":"https:\/\/afsafrica.org\/blog\/termes-de-reference-tdr-pour-un-conseiller-juridique-services-juridiques-generaux-et-acquisition-de-terres-pour-le-centre-de-formation-en-agroecologie-en-ouganda\/"},"modified":"2026-03-26T13:26:06","modified_gmt":"2026-03-26T11:26:06","slug":"termes-de-reference-tdr-pour-un-conseiller-juridique-services-juridiques-generaux-et-acquisition-de-terres-pour-le-centre-de-formation-en-agroecologie-en-ouganda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afsafrica.org\/fr\/blog\/termes-de-reference-tdr-pour-un-conseiller-juridique-services-juridiques-generaux-et-acquisition-de-terres-pour-le-centre-de-formation-en-agroecologie-en-ouganda\/","title":{"rendered":"Termes de r\u00e9f\u00e9rence (TdR) pour un conseiller juridique : Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux et acquisition de terres pour le centre de formation en agro\u00e9cologie en Ouganda"},"content":{"rendered":"

Contexte<\/strong><\/p>\n

L’Alliance pour la souverainet\u00e9 alimentaire en Afrique (AFSA) est un r\u00e9seau dynamique d’acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui d\u00e9fendent la souverainet\u00e9 alimentaire et l’agro\u00e9cologie sur le continent africain. Repr\u00e9sentant diverses parties prenantes telles que les petits exploitants agricoles, les \u00e9leveurs, les communaut\u00e9s autochtones et les \u00e9cologistes, l’AFSA se concentre sur la promotion de pratiques agricoles durables. Actuellement, l’AFSA est en train d’acqu\u00e9rir des terres dans le district de Luwero, en Ouganda, afin d’y \u00e9tablir un centre de formation \u00e0 l’agro\u00e9cologie. Afin de garantir un processus d’acquisition de terres sans heurts et juridiquement solide et de fournir un soutien juridique g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’organisation, l’AFSA recherche les services d’un conseiller juridique qualifi\u00e9. <\/p>\n

Objectif de la mission<\/strong><\/p>\n

Les objectifs de cette mission sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  1. Soutien \u00e0 l’acquisition de terres<\/em><\/strong>: Fournir une assistance juridique sp\u00e9cialis\u00e9e pour guider l’AFSA tout au long du processus d’acquisition de terrains, en veillant au respect de toutes les exigences l\u00e9gales.<\/li>\n
  2. Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux<\/em><\/strong>: Offrir des conseils et des services juridiques continus \u00e0 AFSA pour soutenir ses fonctions et activit\u00e9s organisationnelles en Ouganda, en veillant \u00e0 ce que toutes les op\u00e9rations soient conformes aux lois locales, r\u00e9gionales et internationales.<\/li>\n<\/ol>\n

    Champ d’application<\/strong><\/p>\n

    Le conseiller juridique sera charg\u00e9 des t\u00e2ches suivantes :<\/p>\n

      \n
    1. Soutien \u00e0 l’acquisition de terres<\/strong><\/li>\n
    2. Recherche et conseils juridiques : R\u00e9aliser un examen complet des lois, r\u00e9glementations et politiques fonci\u00e8res ougandaises. Fournir des conseils sur les diff\u00e9rentes options de propri\u00e9t\u00e9 et d’utilisation des terres (par exemple, propri\u00e9t\u00e9 libre, propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 bail) et leurs implications pour l’AFSA. <\/li>\n
    3. V\u00e9rification pr\u00e9alable et enqu\u00eate sur les biens immobiliers : Effectuer un contr\u00f4le pr\u00e9alable des biens immobiliers potentiels, y compris la v\u00e9rification des titres de propri\u00e9t\u00e9 et des charges. Conseiller sur les risques juridiques et les strat\u00e9gies d’acquisition. <\/li>\n
    4. N\u00e9gociation et r\u00e9daction d’accords : Aide \u00e0 la n\u00e9gociation avec les propri\u00e9taires fonciers, \u00e0 la r\u00e9daction et \u00e0 l’examen de tous les accords afin d’assurer la conformit\u00e9 avec les lois applicables.<\/li>\n
    5. Transfert de titres et documentation : Superviser les processus de transfert et d’enregistrement des titres, en veillant \u00e0 ce que toutes les proc\u00e9dures l\u00e9gales soient correctement suivies.<\/li>\n
    6. Repr\u00e9sentation dans les proc\u00e9dures judiciaires : Repr\u00e9senter l’AFSA dans toute proc\u00e9dure judiciaire li\u00e9e \u00e0 l’acquisition de terres ou \u00e0 des litiges.<\/li>\n
    7. Services juridiques g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>\n
        \n
      1. Examen et r\u00e9daction de contrats : Examiner, r\u00e9diger et n\u00e9gocier des contrats et des accords dans le cadre des diverses activit\u00e9s de l’AFSA (par exemple, partenariats, subventions, contrats de service).<\/li>\n
      2. Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire : Veiller \u00e0 ce que l’AFSA respecte les lois nationales et internationales pertinentes, notamment en mati\u00e8re de travail, d’environnement, de litiges internes et externes et de r\u00e9glementation financi\u00e8re.<\/li>\n
      3. Gouvernance organisationnelle : Conseils sur les questions juridiques li\u00e9es \u00e0 la gouvernance, y compris les responsabilit\u00e9s du conseil d’administration, les obligations des organisations membres et la gestion des risques.<\/li>\n
      4. Droit du travail : Fournir des conseils juridiques sur les contrats de travail, la r\u00e9solution des litiges, les droits du personnel et la conformit\u00e9 avec le droit du travail ougandais.<\/li>\n
      5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) : Aider \u00e0 prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’AFSA, y compris les marques, les droits d’auteur et les brevets, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n
      6. Soutien au plaidoyer politique : Offrir des conseils juridiques li\u00e9s aux efforts de plaidoyer et de lobbying, en veillant au respect des lois locales r\u00e9gissant l’engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/li>\n
      7. Gestion des risques juridiques : Fournir des \u00e9valuations continues des risques et \u00e9laborer des strat\u00e9gies pour att\u00e9nuer les risques juridiques li\u00e9s aux activit\u00e9s de l’AFSA.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Produits \u00e0 livrer<\/strong><\/p>\n

        On attend du conseiller juridique qu’il s’acquitte de sa t\u00e2che :<\/p>\n

          \n
        1. a) Un avis juridique complet sur l’acquisition de terres en Ouganda et les op\u00e9rations juridiques g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
        2. b) Un calendrier et un plan d’action d\u00e9taill\u00e9s pour l’acquisition des terrains.<\/li>\n
        3. c) R\u00e9daction et finalisation des documents juridiques pour l’acquisition des terres, des contrats et de tout autre accord pertinent.<\/li>\n
        4. d) Repr\u00e9sentation en cas de litige (si n\u00e9cessaire).<\/li>\n
        5. e) Une liste de contr\u00f4le de conformit\u00e9 pour s’assurer que l’AFSA respecte les normes juridiques locales et internationales.<\/li>\n<\/ol>\n

          <\/strong><\/p>\n

          Qualifications et exp\u00e9rience<\/strong><\/p>\n

          Le candidat id\u00e9al doit poss\u00e9der<\/p>\n

            \n
          1. Dipl\u00f4me de droit d’une universit\u00e9 reconnue.<\/li>\n
          2. Vaste exp\u00e9rience en mati\u00e8re de droit immobilier, de droit des contrats et de gouvernance d’entreprise, en particulier en Ouganda.<\/li>\n
          3. Exp\u00e9rience confirm\u00e9e dans le soutien aux acquisitions fonci\u00e8res et aux fonctions juridiques de l’organisation.<\/li>\n
          4. Connaissance des lois ougandaises en mati\u00e8re de travail, de fiscalit\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n
          5. Excellentes comp\u00e9tences en mati\u00e8re de communication, de n\u00e9gociation et de r\u00e9daction juridique.<\/li>\n
          6. Une exp\u00e9rience de travail avec des organisations non gouvernementales (ONG) est un plus.<\/li>\n<\/ol>\n

            Calendrier et budget<\/strong><\/p>\n

            Le conseiller juridique fournira une estimation d\u00e9taill\u00e9e du temps et des co\u00fbts n\u00e9cessaires au moment de l’engagement, en fonction des besoins sp\u00e9cifiques de l’AFSA.<\/p>\n

            Consultation et ajustements<\/strong><\/p>\n

            Ce cadre de r\u00e9f\u00e9rence sert de ligne directrice g\u00e9n\u00e9rale et peut \u00eatre adapt\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 l’\u00e9volution des besoins juridiques des projets et de l’organisation.<\/p>\n

            Soumettez votre expression avant le 9 octobre 2024 \u00e0 l’adresse charles.tumuhe@afsafrica.org en indiquant comme objet du courriel \u00ab\u00a0Legal Counsel _ General Legal Services and Land Acquisition\u00a0\u00bb (conseiller juridique _ services juridiques g\u00e9n\u00e9raux et acquisition de terres).<\/p>\n

             <\/p>\n

             <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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