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Introduction

La terre est le bien le plus important pour les pays et les ménages qui dépendent de l’agriculture pour leur subsistance. L’accès à la terre est une condition fondamentale de l’agriculture et le contrôle de la terre est synonyme de richesse, de statut et de pouvoir. Dans un continent où près de 70% de la population dépend de l’agriculture, il y a un réel besoin d’assurer un accès, une utilisation et un contrôle inclusifs et durables des terres. Cette vision d’une gestion équitable et inclusive des terres est confrontée à divers défis que l’AFSA s’efforce de relever.

Le Problème

L’Afrique a des paysages, des écologies et des zones climatiques divers. Celles-ci vont des déserts arides du Sahara-Sahel, du Kalahari et du Namib aux vastes savanes de l’Afrique occidentale, centrale, orientale et australe. Ils varient de la ceinture de la forêt tropicale qui s’étend au milieu du continent jusqu’aux terrains montagneux, aux vastes lacs, aux zones riveraines et aux plaines côtières. Plutôt que d’être un défi, cette diversité a été utilisée pour soutenir la souveraineté alimentaire sur le continent pendant des siècles. Divers systèmes de subsistance se sont développés pour s’adapter à la diversité de ces écosystèmes. Il s’agit notamment du pastoralisme nomade, du silvo-pastoralisme, de la récolte des produits forestiers, de la culture itinérante, de l’agriculture sédentaire, de la pêche ou d’une combinaison de ces activités. Ces systèmes de subsistance dépendent de la gestion et de l’entretien durable des terres et des ressources naturelles de génération en génération. La terre est donc profondément appréciée par de nombreuses sociétés africaines, non seulement comme un bien économique, mais aussi comme une source d’identité culturelle et de respect spirituel.

Au cours des 18e et 19e siècles, la période coloniale, une grande partie du terrain africain a été consacrée à la production de cultures de base au profit de l’État colonial, déplaçant des millions de personnes ou les mettant au travail comme ouvriers sur leurs propres terres. En outre, les liens traditionnels entre les sociétés et leurs domaines ancestraux ont été perturbés par l’imposition de frontières administratives et politiques artificielles, ce qui a modifié la façon dont les gens pouvaient utiliser la terre. Une variété de lois occidentales et de systèmes de gestion politique, administrative et économique ont été greffés sur un large éventail de pratiques économiques et culturelles autochtones, ce qui a conduit à la dualité des droits fonciers et des régimes d’administration foncière actuellement en place : un régime foncier de droit coutumier qui varie d’une communauté à une autre et un système d’enregistrement qui garantit aux individus un droit définitif et inattaquable à la propriété de parties définies de terres.

Ces régimes dualistes de droits fonciers et d’administration foncière ont eu au moins deux effets. D’un côté, elle a permis une ruée vers les terres africaines, ce que nous appelons aujourd’hui ” l’accaparement des terres “. En effet, lorsque les systèmes d’administration des terres ne sont pas clairs, ils ouvrent de nombreuses fenêtres pour que les joueurs puissent y entrer. Les chefs traditionnels et les propriétaires s’empressent de vendre les terres pour éviter qu’elles ne soient saisies par l’État. Ou bien l’autorité de l’Etat, sous prétexte d’investissement ou de sécurité alimentaire, donne de grandes étendues de terres aux accapareurs de terres sans véritable concertation et avis avec les communautés. D’autre part, elle a eu un impact négatif sur la sécurité et la souveraineté alimentaires de l’Afrique car, en raison de l’incertitude du contrôle des terres, la gestion intégrée des terres est progressivement abandonnée par les communautés. La politique du “chacun pour soi et Dieu pour tous” met alors en marche la tragédie des biens communs. Les zones de production sont affaiblies, la productivité des sols et des forêts diminue et l’insécurité alimentaire est établie. Le discours dominant aujourd’hui est que l’Afrique est un continent de la faim, où la production alimentaire est faible, petite et instable, et où la grande majorité de la population est pauvre.

L’attrait des terres africaines pour les “investisseurs” nationaux et étrangers, conjugué à des lois foncières vagues, qui se chevauchent et sont souvent mal appliquées, a rendu les communautés rurales du continent vulnérables à l’accaparement des terres. De puissants investisseurs privés travaillant en collaboration avec les élites économiques et politiques locales ont été identifiés dans plusieurs rapports comme les principaux acteurs. Les femmes et les jeunes, qui étaient déjà désavantagés en matière d’accès à la terre et de contrôle de celle-ci, en subissent les pires conséquences sur leurs moyens de subsistance.

Face à cette situation chaotique, diverses institutions internationales et certains gouvernements africains, sous la pression des organisations de la société civile, ont élaboré et promu des cadres et mécanismes de gouvernance foncière. Malgré l’objectif de rétablir les droits fonciers des communautés, ces mécanismes de gouvernance foncière semblent toujours donner la priorité aux investissements fonciers à grande échelle (LSLBI).

La Solution

Des preuves : Identification et documentation des systèmes de gestion communautaire de l’utilisation des terres qui sont durables et inclusifs, en tenant compte des questions de genre. Analyse critique de la mise en œuvre des politiques de gouvernance foncière aux niveaux régional et national.

Sensibilisation du public :Alors que la plupart des parties prenantes luttant contre l’accaparement des terres ne font que le dénoncer, l’AFSA va promouvoir les solutions des communautés en ce qui concerne l’agenda 2063 de l’UA, les GDS et l’Accord de Paris sur le climat. Partout sur le continent, les populations et les institutions entendront un récit positif de l’utilisation et des systèmes de gestion des terres communautaires.

Construire le mouvement :Fournir des informations, des compétences et des outils aux défenseurs communautaires des droits fonciers afin qu’ils puissent se connecter entre eux, engager des débats sur la gouvernance foncière et critiquer les lois/politiques foncières à différents niveaux

Plaidoyer en matière de politiques :Les plates-formes internationales, continentales et régionales (CER) sont les espaces ciblés que l’AFSA utilise pour plaider en faveur d’un changement des politiques et du droit foncier. Les réseaux membres, les organisations de base et les OSC partenaires auront l’occasion de défendre leurs intérêts par eux-mêmes.

Messages Clés

  • Nous devons veiller à ce que les générations futures continuent à maintenir le potentiel : au-delà de donner aux générations futures suffisamment de terres, la perspective devrait être de leur donner un sol vivant et des mécanismes solides pour maintenir son potentiel. Un sol vivant fait référence aux pratiques agroécologiques. A ce jour, l’agroécologie apparaît comme la principale solution à la fois pour la production alimentaire et le refroidissement de la planète. Les mécanismes pour maintenir le potentiel du sol comprennent des lois et des politiques fortes soutenues par l’application et la mise en œuvre.
  • Nous devons apprendre des bonnes pratiques foncières de nos arrière-grands-parents qui nous ont légué la terre. Les systèmes d’utilisation et de gestion des terres ancestrales tenaient fortement compte de tous les utilisateurs des terres, y compris les pasteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les cueilleurs de fruits sauvages et la faune. Le potentiel du sol à satisfaire les besoins de toutes les parties prenantes est au cœur de leurs systèmes.
  • La terre est une ressource communautaire : elle n’est pas une marchandise et ne devrait pas être privatisée.
  • Nous devons protéger et promouvoir les droits des femmes à la terre : alors que les femmes sont reconnues comme les principales contributrices du travail dans les systèmes agricoles à petite échelle, les femmes représentent une infime fraction des propriétaires de terres agricoles en Afrique.

Téléchargez un pdf de cette note d’information ici

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