DÉCLARATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR L’HARMONISATION CONTINENTALE DES SEMENCES EN AFRIQUE

NOUS, les délégués de 23 pays africains[1] composés d’agriculteurs, d’universitaires, d’OSC, d’ONG, de médias, d’organisations confessionnelles, d’agronomes, de juristes spécialisés dans l’environnement et les droits humains réunis à Dakar, au Sénégal, du 01 au 03 juin 2022 à l’occasion d’une conférence panafricaine sur les semences pour analyser la gouvernance des semences en Afrique :

RECONNAISSANT une tendance mondiale à l’affirmation des droits de propriété intellectuelle sur la diversité biologique et la nécessité de protéger les ressources de l’Afrique.

GARDANT A L’ESPRIT qu’en Afrique, la plupart des pays proposent désormais des politiques et des cadres réglementaires en matière de semences conformes aux conventions et traités internationaux existants tels que les protocoles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA), de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

SACHANT que des processus ont été mis en place dans les Communautés économiques régionales (CER) pour harmoniser les approches des pays à travers une dynamique commune impliquant les CER, conduisant à un alignement continental des cadres politiques de réglementation des semences pour faciliter le commerce transfrontalier dans le cadre de la zone de libre-échange continentale.

OBSERVANT que l’Union africaine a conçu des lignes directrices pour que  » ses États membres développent/révisent leurs politiques semencières et leurs cadres juridiques afin d’améliorer leurs opérations dans le secteur des semences et de faciliter les mouvements transfrontaliers et le commerce des semences en Afrique. « 

INSPIRÉS par l’apprentissage croisé des expériences nationales et des études de cas partagées par les délégués de différents pays, fondées sur la gestion de la qualité et de la diversité, la satisfaction des besoins alimentaires, nutritionnels et culturels, le renforcement de la productivité, l’adaptation au climat et la diversité des écosystèmes, les délégués ont renforcé leur croyance en la capacité des systèmes semenciers paysans à contribuer réellement à la souveraineté alimentaire et nutritionnelle des peuples du continent africain. Les participants ont également examiné divers instruments liés à la gestion des ressources phytogénétiques dans le monde, notamment les Lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires pour les semences en Afrique (AUC/DREA/C/036), le TIRPAA, l’UNDROP, le règlement Biologique 2018/848 de l’UE concernant la commercialisation des semences et la législation indienne sur les variétés végétales et les droits des agriculteurs.

ALARMÉS par la position de la Commission de l’Union Africaine qui penche en faveur de la certification de la qualité des semences, de l’enregistrement et de la protection des semences industrielles, reflétée par des cadres impérialistes qui présentent les caractéristiques des intérêts commerciaux des entreprises semencières, contraires aux approches basées sur les droits et aux principes des libertés conférés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

INQUIETS de l’avenir de millions de personnes dont les moyens de subsistance sont étroitement liés à l’agriculture africaine, qui repose en grande partie sur les exploitations familiales et les systèmes semenciers paysans, piliers de la souveraineté alimentaire et nutritionnelle en Afrique.

NOUS APPELONS L’UNION AFRICAINE ET SES ETATS MEMBRES À :

1. S’assurer que les processus semenciers sur le continent sont menés en parallèle par les collectifs de paysans, et non par l’industrie semencière. Tout processus visant à établir des systèmes semenciers paysans doit garantir la pleine réalisation des droits des paysans en tant que droits humains et assurer une représentation géographique adéquate des organisations paysannes de tout le continent dès le départ et à toutes les étapes des processus décisionnels.
2. Veiller à ce que les processus liés à l’avenir des systèmes semenciers et alimentaires du continent soient soumis à des procédures démocratiques complètes dans lesquelles les groupes d’intérêt (y compris les communautés locales, les paysans, les agriculteurs et les consommateurs) participent effectivement et pleinement, conformément aux dispositions pertinentes des conventions internationales.
3. Améliorer les lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires des semences en Afrique (AUC/DREA/C/036), en s’inspirant des cadres réglementaires des semences proposés par les organisations de la société civile africaine pour mieux répondre aux exigences des instruments internationaux en faveur des droits des paysans et de la promotion de la biodiversité.
4. Appliquer le principe de précaution adopté par la Convention sur la diversité biologique et ratifié par tous les États membres de l’Union africaine et mettre en œuvre une interdiction des OGM sur le continent.

ET NOUS NOUS ENGAGEONS, DÉLÉGUÉS DE 23 PAYS PRÉSENTS À DAKAR, À :

1. Partager notre analyse des lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires des semences en Afrique (AUC/DREA/C/036) dans nos pays et CER respectifs pour informer les organisations d’agriculteurs et les autres parties prenantes sur la question.
2. Promouvoir, à tous les niveaux et avec toutes les parties prenantes, des cadres réglementaires alternatifs pour la gouvernance des semences qui soutiennent les systèmes semenciers paysans, les droits des paysans sur les semences et la biodiversité, comme une option sui generis pour protéger les ressources génétiques africaines.
3. Utiliser tous les moyens pour empêcher que les « semences d’abondance » deviennent des « semences de malheur ».
4. Dénoncer la biopiraterie et utiliser tous les moyens pour que les droits des paysans sur les semences soient respectés dans tous les pays du continent.
5. Soutenir la révision des lois et politiques nationales en matière de semences afin de promouvoir les systèmes semenciers Paysans (SSP).

SIGNÉE PAR :

• 3AO/ROPPA : Alliance pour l’Agroécologie en Afrique de l’Ouest / Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest
• ABN : Réseau africain de la biodiversité
• Action Aid
• ADAK : Association des Agriculteurs de la Région de Kaolack
• AREJ : Action Réelle sur l’Environnement, l’enfance et la Jeunesse
• ASPSP : Association Sénégalaise des Producteurs de Semences paysannes
• ATP : Association Tunisienne de Permaculture
• BIBA Kenya : Association pour la biodiversité et la biosécurité du Kenya
• Caritas Kaolack
• CERAAS : Centre d’étude régional pour l’amélioration de l’adaptation à la sécheresse
• CNCPRT : Conseil National de Concertation des Producteurs Ruraux du Tchad.
• CNOPCAF : Concertation Nationale des Organisations Paysannes de Centrafrique
• COASP : Comité Ouest Africain des Semences Paysannes
• Commons pour l’EcoJustice
• Commune de Koussanar
• Commune de Ndramé Escale
• Commune de Saré Coly Sallé
• COPAGEN : Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain
• DPF : Dynamique Paysanne Féminine
• ESAFF : Forum des petits exploitants agricoles d’Afrique orientale et australe
• Fahamu Afrique
• FONGS : Fédération des Organisations Non-Gouvernementales du Sénégal FONGS- Action paysanne
• FoodBank Botswana
• GPA : Growth Partners Africa
• Haki na Wiri Afrika
• INADES Formation : Institut Africain pour le développement économique et social
• IRPAD Afrique : Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en Développement
• ITRAD : Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement
• NOARA : Réseau des chercheurs en agriculture biologique en Afrique
• ORAD : Organisation des Ruraux pour une Agriculture Durable
• PELUM : Gestion écologique et participative de l’utilisation des terres
• PELUM Zambia: Gestion écologique et participative de l’utilisation des terres – Zambie
• PN : Réseau de permaculture :
• POPKADIFA : Plateforme des Organisations Paysannes des régions de Kaolack-Kaffrine-Diourbel-Fatick
• PROPAC : Plateforme Régionale des Organisations Paysannes d’Afrique centrale
• RAYA KARKARA
• RLS NA : Fondation Rosa Luxemburg pour l’Afrique du Nord
• RLS SA : Fondation Rosa Luxemburg l’Afrique australe
• RLS WA : Fondation Rosa Luxemburg l’Afrique de l’Ouest
• RNA SA : Réseau Nord-Africain pour la Souveraineté Alimentaire
• RWA: Assemblée des femmes rurales
• SCEAM : Symposium des Conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar
• SSN : Réseau des conservateurs de semences
• SWISSAID Tanzanie
• SWISSAID Tchad
• TABIO : Alliance tanzanienne pour la biodiversité
• TIRPAA/Cameroun : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
• TIRPAA/Niger : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
• TIRPAA/Sénégal : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
• ZAAB : Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité.

[1] Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.

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