Appel à manifestation d’intérêt | Mission de conseil relative à l’annexe de la ZLEA-CA sur la protection des variétés végétales

Appel à candidatures pour la réalisation d’une étude sur les implications de l’annexe de la ZLECA relative à la protection des variétés végétales pour les pays africains

L’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA), en collaboration avec l’APBREBES, invite des consultants qualifiés et expérimentés à soumettre des manifestations d’intérêt en vue de mener une étude visant à examiner les implications juridiques et politiques de l’annexe de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) relative à la protection des variétés végétales (PVV) pour les pays africains.

Le protocole de l’AfCFTA sur les droits de propriété intellectuelle et son annexe relative à la protection des variétés végétales visent à établir un cadre harmonisé pour la protection des nouvelles variétés végétales à travers l’Afrique. Toutefois, leur mise en œuvre soulève d’importantes questions concernant les obligations juridiques nationales et régionales, les droits des agriculteurs, les systèmes semenciers gérés par les agriculteurs, les savoirs traditionnels et la biodiversité agricole.

L’étude proposée fournira une analyse rigoureuse, accessible et axée sur les politiques de ces implications et formulera des recommandations fondées sur des données factuelles afin d’éclairer les gouvernements africains, les décideurs politiques et les organisations de la société civile.

Portée de la mission

Le consultant retenu examinera le cadre juridique et institutionnel de la ZLECA, y compris le protocole sur les droits de propriété intellectuelle et l’annexe relative à la protection des obtentions végétales, et évaluera leurs implications pour la législation nationale, les droits des agriculteurs, les droits des obtenteurs, la gouvernance des semences et la biodiversité agricole. La mission comprendra une analyse comparative des cadres juridiques régionaux et internationaux pertinents, notamment l’UPOV 1991, le Protocole d’Arusha de l’ARIPO, l’Accord de Bangui de l’OAPI et la loi type de l’Union africaine. L’étude évaluera également les implications pour les petits agriculteurs et les systèmes semenciers gérés par les agriculteurs, et formulera des recommandations politiques concrètes à l’intention des gouvernements africains.

Résultats attendus et durée

La mission devrait être achevée dans un délai de six à huit (6–8) semaines à compter de la date de signature du contrat. Le consultant devra produire un rapport de lancement, un projet d’étude d’environ 20 à 30 pages, une présentation des conclusions préliminaires à l’AFSA et à l’APBREBES, ainsi qu’un rapport final prêt à être publié. Cette étude servira également de base à l’élaboration d’une fiche d’information concise de deux pages sur les politiques.

Qualifications requises

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de troisième cycle en droit, en propriété intellectuelle, en politique agricole, en commerce international ou dans une discipline connexe, et justifier d’une expertise avérée en matière de protection des variétés végétales, de droit de la propriété intellectuelle, de gouvernance des semences ou de droits des agriculteurs. Une solide connaissance des cadres juridiques africains et internationaux, une expérience de la recherche juridique comparative ainsi que d’excellentes compétences en analyse et en rédaction de documents stratégiques sont indispensables. Une bonne connaissance de l’agroécologie, des systèmes semenciers gérés par les agriculteurs et des contextes agricoles africains constituera un atout supplémentaire.

Candidature et dépôt du dossier

Les consultants intéressés sont invités à soumettre une proposition technique décrivant leur compréhension de la mission, la méthodologie proposée, le plan de travail et leur expérience pertinente, accompagnée d’un CV à jour, d’exemples de travaux de recherche comparables et d’une proposition financière distincte. Les candidatures seront évaluées sur la base des qualifications et de l’expérience pertinentes, de la qualité méthodologique, de la compréhension de la mission, de la faisabilité du plan de travail proposé et du rapport qualité-prix.

Les candidatures doivent être soumises avant le 30 novembre 2026 à l’adresse suivante : afsa@afsafrica.org, avec pour objet « Proposition relative aux implications de l’annexe de la ZLECA sur la protection des variétés végétales pour les pays africains ».

Pour obtenir des informations complètes sur la mission, les qualifications requises, les livrables et les exigences de soumission, veuillez vous reporter au cahier des charges (ToR) ci-joint.

FR : Recrutement d’un consultant chargé de mener une étude sur les implications de l’annexe de la ZLECA relative à la protection des variétés végétales pour les pays africains

Cahier des charges : Recrutement d’un consultant chargé de mener une étude sur les implications de l’annexe de la ZLECAF relative à la protection des obtentions végétales pour les pays africains

L’AFSA et l’APBREBES invitent les consultants possédant les qualifications requises à postuler afin de contribuer à l’élaboration de politiques éclairées et fondées sur des données factuelles en matière de protection des variétés végétales et de droits des agriculteurs en Afrique.

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