Appel à propositions : pour une étude analysant les politiques et programmes agricoles de la CEDEAO

Termes de référence (TdR)

Titre de la mission: recrutement d’un consultant pour une étude analysant le processus d’adoption des politiques et programmes (agricoles) par la CEDEAO.

Contexte

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) joue un rôle central dans la coordination et l’harmonisation des politiques régionales dans divers domaines, dont l’agriculture et le développement durable. En ce qui concerne les pesticides, les engrais et les semences, par exemple, il existe des décisions régionales qui ont un impact sur les acteurs socio-économiques et environnementaux. Cependant, les mécanismes d’adoption de ces politiques restent souvent complexes, ce qui rend difficile l’engagement stratégique des parties prenantes, en particulier de la société civile, dans les processus de consultation et de prise de décision.

Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle essentiel dans la promotion de politiques inclusives et équitables, en particulier dans des domaines tels que l’agriculture, l’environnement et les droits de l’homme. Toutefois, leur efficacité dépend de leur compréhension approfondie des mécanismes par lesquels les politiques et les programmes sont adoptés par les institutions nationales, régionales et internationales. Ces processus, souvent complexes et influencés par de multiples acteurs, déterminent les possibilités d’intervention et les stratégies à adopter pour influencer les décisions. En outre, ces processus échappent parfois à la connaissance, au contrôle et à l’appropriation des organisations de la société civile.

Dans le cadre de la CEDEAO, par exemple, les politiques agricoles ou environnementales suivent des étapes spécifiques, impliquant divers organes de décision, des procédures institutionnelles et des interactions avec des parties prenantes telles que l’UEMOA, les États membres, le CILSS ou les OSC. Sans une compréhension claire de ces dynamiques, les OSC risquent d’agir en dehors des canaux pertinents ou de manquer des opportunités stratégiques pour faire entendre leur voix et contribuer à l’élaboration de documents inclusifs.

La compréhension de ces mécanismes permet non seulement de cibler efficacement les décideurs clés, mais aussi de proposer des solutions alignées sur les priorités institutionnelles, renforçant ainsi la crédibilité et l’impact du plaidoyer. En outre, cette compréhension est cruciale pour construire des alliances avec d’autres acteurs, renforcer la participation des citoyens et s’assurer que les politiques adoptées reflètent réellement les besoins des communautés concernées. C’est dans cette optique que les OSC doivent être formées et équipées.

Pour promouvoir efficacement l’agroécologie en tant qu’approche résiliente et durable de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, il est essentiel, entre autres, de l’intégrer dans les politiques agricoles nationales et régionales. La prise en compte de l’agroécologie dans les politiques nécessite une compréhension fine des processus institutionnels de la CEDEAO. Cette étude permettra d’identifier les points d’entrée pour un plaidoyer efficace en faveur de l’agroécologie.

Objectifs de la mission

Objectif général

Analyser les processus par lesquels la CEDEAO formule et adopte des politiques et des programmes et fournir des recommandations aux OSC pour le développement de stratégies régionales de plaidoyer en faveur de l’agroécologie.

Objectifs spécifiques

1. Contribuer à une meilleure compréhension des processus et mécanismes de formulation et d’adoption des politiques et programmes régionaux… par le biais de :

• Cartographie des organes décisionnels pertinents de la CEDEAO et de leurs procédures de prise de décision ;
• Analyse des liens politiques entre la CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS ;
• Documenter la fréquence des réunions des organes de gouvernance et la manière dont ils interagissent avec la société civile, en amont et en aval.
• Évaluer l’efficacité des mécanismes d’implication de la société civile dans les processus d’élaboration, d’adoption et d’évaluation des politiques et programmes régionaux.

1. Formuler des recommandations sur les points d’entrée stratégiques pour un plaidoyer régional efficace en faveur de l’agroécologie et un meilleur positionnement dans les processus décisionnels.

Résultats attendus

1. Cartographie institutionnelle: Un rapport détaillé identifiant les organes de décision, leur composition et leurs processus décisionnels.
2. Analyse des interactions : Une évaluation des modalités d’interaction entre la CEDEAO et la société civile.
3. Recommandations stratégiques: Une série de recommandations pratiques pour maximiser l’efficacité du plaidoyer en faveur de l’agroécologie au sein de la CEDEAO.

Mandat du consultant

Le consultant sera chargé des tâches suivantes

1. Analyse documentaire: Examiner les textes législatifs, les protocoles et les règlements régissant les processus décisionnels de la CEDEAO.
2. Entretiens ciblés: Mener des entretiens avec des représentants des organes de la CEDEAO, des organisations de la société civile (OSC) et d’autres acteurs clés.
3. Cartographie institutionnelle: Identifier les organes clés (par exemple, le Conseil des ministres, les comités techniques spécialisés, l’Assemblée des chefs d’État, etc.
4. Évaluation du processus: Décrivez les procédures d’adoption des politiques, y compris les modalités d’implication de la société civile.
5. Recommandations: Proposer des stratégies pour renforcer le plaidoyer en faveur de l’agroécologie à différents niveaux de la gouvernance régionale.

Méthodologie proposée

• Recherche documentaire: Analyse des documents institutionnels et des rapports pertinents.
• Entretiens: Discussions structurées avec des fonctionnaires de la CEDEAO, des OSC et des experts en politique agricole.
• Analyse participative: Validation des conclusions et des recommandations par le client.
• Présentation des résultats: présenter les résultats (Power Point) de l’étude aux OSC lors d’un événement en face à face dans un pays de la CEDEAO (aux frais du sponsor).

Produits à livrer

• Rapport initial: si votre offre est retenue, après la signature du contrat, le consultant soumet un rapport initial (1-2 pages) qui décrit le plan initial, l’approche et la méthodologie à utiliser dans l’étude et sert de feuille de route pour la mise en œuvre. Ce rapport est présenté au commanditaire afin de confirmer une compréhension commune du projet. Il sert de base de discussion et d’alignement avant le début de tout travail important.
• Rapport intermédiaire: À mi-parcours, soumettre un document préliminaire qui fournit une mise à jour ou un résumé des conclusions, des progrès ou des résultats à un stade intermédiaire de l’étude pour examen et validation par le commanditaire.
• Le rapport final: Il s’agit du document complet et définitif produit à la fin de l’étude. Il fournit un compte rendu détaillé du travail effectué, des résultats obtenus et des conclusions tirées, avec une documentation complémentaire en annexe.
• Présentation des résultats: présentation des résultats de l’étude (Power Point)
  • Au parrain (en ligne)
  • OSC lors d’un événement face à face dans un pays de la CEDEAO (aux frais du sponsor)

Profil du consultant

Qualifications et expérience

• Diplôme supérieur en sciences politiques, relations internationales, développement durable ou disciplines connexes.
• Expertise avérée en matière d’analyse des politiques publiques, de gouvernance régionale ou de plaidoyer.
• Bonne connaissance des institutions et des mécanismes de prise de décision de la CEDEAO.
• Expérience dans le soutien aux OSC ou dans le plaidoyer sur les questions agricoles ou environnementales, en particulier l’agroécologie.

Compétences

• Excellentes capacités d’analyse et de rédaction.
• Capacité à mener des entretiens et à résumer des informations complexes.
• Maîtrise du français et/ou de l’anglais (à l’écrit et à l’oral).
• Capacité à travailler de manière indépendante et à respecter les délais.

Budget de la mission

Le budget de cette mission ne doit pas être inférieur à 7 000 euros.

Durée de l’affectation

La mission couvrira une période de 7 semaines, comprenant la recherche, l’analyse et la présentation Power Point (en ligne) des résultats au client.

Conditions de soumission

Les candidats intéressés doivent soumettre les documents suivants :

• Une lettre d’accompagnement décrivant leur compréhension des termes de référence et de leur méthodologie.
• Un CV détaillé démontrant leurs qualifications et leur expérience pertinente.
• Une proposition financière précisant les honoraires.

Date limite de soumission : 15 février 2025
Adresses de soumission

• afsa@afsafrica.org ou
• AFSA ; BP : 1148 ; Code postal : 21000 ; Thiès – Sénégal

Thiès, 24/01/2025
Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique-AFSA