Ce cadre vise à garantir la reconnaissance et la protection du droit des agriculteurs à définir des règles, basées sur leurs us et coutumes, au sein de leurs communautés, réseaux ou autres collectifs, pour l’organisation de leurs activités semencières, ainsi que la nécessité pour l’État de les accompagner dans cette démarche.
Le cadre est basé sur les résultats de diverses mobilisations d’agriculteurs qui ont eu lieu en Afrique et dans le monde, ainsi que sur les réflexions d’agriculteurs, d’experts et d’autres organisations nationales et internationales qui les accompagnent. Le rapport a été publié en 2022 et est disponible sur le site de l’AFSA https://afsa.inukshukdesign.com/.
Le rapport décrit les dispositions préliminaires (par exemple, la reconnaissance du rôle passé, présent et futur des agriculteurs dans la sélection, la diversification, le maintien et le développement de la biodiversité agricole), les outils (fonds nationaux de semences, registres régionaux des agriculteurs….) et les organes (comités nationaux/régionaux des semences agricoles) à mettre en place pour la gestion du système des semences agricoles, les règles visant à garantir la qualité des semences dans les systèmes de semences agricoles, les règles de production et de circulation des semences agricoles et la promotion de la participation des agriculteurs à la prise de décision ainsi que la protection des innovations et des connaissances des agriculteurs.
Nous remercions toutes les organisations partenaires qui ont participé aux 12 consultations nationales, notamment l’Association sénégalaise des producteurs de semences paysannes (ASPSP) – Sénégal ; l’Association tunisienne de permaculture (ATP) – Tunisie ; Biodiversity and Biosafety Association of Kenya (BIBA) – Kenya ; Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN) Burkina Faso – Rural Women’s Assembly (RWA) – eSwatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe.
Ce travail a été réalisé par Mohamed Coulibaly (coulibalymohamed@hotmail.com), expert juridique sur les questions de semences et de biodiversité.
Ce document a tenté d’incorporer autant d’informations et d’opinions que possible à partir des consultations nationales, mais il ne couvre pas toute la gamme d’informations sur la complexité des systèmes de semences des agriculteurs.
