DÉCLARATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR L’HARMONISATION CONTINENTALE DES SEMENCES EN AFRIQUE

WE, des délégués de 23 pays africains[1], composés d’agriculteurs, d’universitaires, d’OSC, d’ONG, de médias, d’organisations confessionnelles, d’agronomes, de juristes spécialistes de l’environnement et de défenseurs des droits de l’homme, se sont réunis à Dakar, au Sénégal, du 1er au 3 juin 2022, à l’occasion d’une conférence panafricaine sur les semences, afin d’analyser la gouvernance en matière de semences en Afrique :

RECONNAISSANT une tendance mondiale à l’affirmation des droits de propriété intellectuelle sur la diversité biologique et la nécessité de protéger les ressources de l’Afrique.

Garder à l‘esprit qu’en Afrique, la plupart des pays proposent désormais des politiques et des cadres réglementaires en matière de semences conformes aux conventions et traités internationaux existants, tels que les protocoles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA), de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

SACHANT que des processus ont été mis en place dans les Communautés économiques régionales (CER) pour harmoniser les approches des pays par le biais d’une dynamique commune impliquant les CER, conduisant à un alignement continental des cadres politiques réglementaires en matière de semences afin de faciliter le commerce transfrontalier dans le cadre de la zone de libre-échange continentale.

OBSERVANT que l’Union africaine a élaboré des lignes directrices pour que « ses États membres développent/révisent leurs politiques et cadres juridiques en matière de semences afin d’améliorer leurs opérations dans le secteur des semences et de faciliter les mouvements transfrontaliers et le commerce des semences en Afrique ».

INSPIRÉS par l’apprentissage croisé des expériences nationales et des études de cas partagées par les délégués de différents pays, fondées sur la gestion de la qualité et de la diversité, la satisfaction des besoins alimentaires, nutritionnels et culturels, le renforcement de la productivité, l’adaptation au climat et la diversité des écosystèmes, les délégués ont renforcé leur croyance en la capacité des systèmes semenciers gérés par les agriculteurs à contribuer réellement à la souveraineté alimentaire et nutritionnelle des populations du continent africain. Les participants ont également examiné divers instruments liés à la gestion des ressources phytogénétiques dans le monde, notamment les Lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires pour les semences en Afrique (AUC/DREA/C/036), le TIRPAA, le PNUD, le règlement organique 2018/848 de l’UE concernant la commercialisation des semences, et la législation indienne sur les variétés végétales et les droits des agriculteurs.

ALARMÉS par la position de la Commission de l’Union africaine qui soutient la certification de la qualité des semences, l’enregistrement et la protection des semences industrielles, reflétée par des cadres impérialistes qui présentent les caractéristiques des intérêts commerciaux des semenciers, contraires aux approches fondées sur les droits et aux principes des libertés conférés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

PRÉOCCUPÉS par l’avenir de millions de personnes dont les moyens de subsistance sont étroitement liés à l’agriculture africaine, qui repose en grande partie sur les exploitations familiales et les systèmes de semences paysannes, piliers de la souveraineté alimentaire et nutritionnelle en Afrique.

NOUS APPELONS L’UNION AFRICAINE ET SES ETATS MEMBRES A :

1. Veiller à ce que les processus semenciers sur le continent soient menés en parallèle par les collectifs paysans, et non par l’industrie semencière. Tout processus visant à établir des systèmes de semences paysannes doit garantir la pleine réalisation des droits des paysans en tant que droits de l’homme et assurer une représentation géographique adéquate des organisations paysannes de l’ensemble du continent dès le départ et à tous les stades des processus de prise de décision.
2. Veiller à ce que les processus liés à l’avenir des systèmes semenciers et alimentaires du continent fassent l’objet de procédures démocratiques complètes dans lesquelles les groupes d’intérêt (y compris les communautés locales, les paysans, les agriculteurs et les consommateurs) participent effectivement et pleinement, conformément aux dispositions pertinentes des conventions internationales.
3. Améliorer les lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires des semences en Afrique (AUC/DREA/C/036), en s’inspirant des cadres réglementaires des semences proposés par les organisations de la société civile africaine afin de mieux répondre aux exigences des instruments internationaux en faveur des droits des agriculteurs et de la promotion de la biodiversité.
4. Appliquer le principe de précaution adopté par la Convention sur la diversité biologique et ratifié par tous les États membres de l’Union africaine et mettre en œuvre l’interdiction des OGM sur le continent.

ET NOUS NOUS ENGAGEONS, DELEGUES DE 23 PAYS PRESENTS A DAKAR, A :

1. Partager notre analyse des lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires des semences en Afrique (AUC/DREA/C/036) dans nos pays respectifs et dans les CER afin d’informer les organisations d’agriculteurs et les autres parties prenantes sur la question.
2. Promouvoir, à tous les niveaux et avec toutes les parties prenantes, des cadres réglementaires alternatifs pour la gouvernance des semences qui soutiennent les systèmes de semences gérés par les agriculteurs, les droits des agriculteurs sur les semences et la biodiversité, en tant qu’option sui generis pour la protection des ressources génétiques africaines.
3. Utiliser tous les moyens pour éviter que les « graines d’abondance » ne deviennent des « graines de malheur ».
4. Dénoncer la biopiraterie et mettre tout en œuvre pour que les droits des agriculteurs sur les semences soient respectés dans tous les pays du continent.
5. Soutenir la révision des lois et des politiques nationales en matière de semences afin de promouvoir les systèmes de semences gérés par les agriculteurs.

SIGNÉ PAR :

• 3AO/ROPPA : Alliance pour l’Agroécologie en Afrique de l’Ouest / Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest
• ABN : Réseau africain de la biodiversité
• Action Aid
• ADAK : Association des Agriculteurs de la Région de Kaolack
• AREJ : Action Réelle sur l’Environnement, l’enfance et la Jeunesse
• ASPSP : Association Sénégalaise des Producteurs de Semences paysannes
• ATP : Association Tunisienne de Permaculture
• BIBA Kenya : Association kényane pour la biodiversité et la biosécurité
• Caritas Kaolack
• CERAAS : Centre d’étude régional pour l’amélioration de l’adaptation à la sécheresse
• CNCPRT : Conseil National de Concertation des Producteurs Ruraux du Tchad
• CNOPCAF : Concertation Nationale des Organisations Paysannes de Centrafrique
• COASP : Comité Ouest Africain des Semences Paysannes
• Communes pour l’EcoJustice
• Commune de Koussanar
• Commune de Ndramé Escale
• Commune de Saré Coly Sallé
• COPAGEN : Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain
• DPF : Dynamique Paysanne Féminine
• ESAFF : Forum des petits exploitants agricoles d’Afrique orientale et australe
• Fahamu Afrique
• FONGS : Fédération des Organisations Non-Gouvernementales du Sénégal FONGS- Action paysanne
• FoodBank Botswana
• GPA : Partenaires de croissance pour l’Afrique
• Haki na Wiri Afrika
• INADES Formation : Institut Africain pour le développement économique et social
• IRPAD Afrique : Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en Développement
• ITRAD : Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement
• NOARA : Réseau de chercheurs en agriculture biologique en Afrique
• ORAD : Organisation des Ruraux pour une Agriculture Durable
• PELUM : Gestion écologique participative de l’utilisation des terres
• PELUM Zambie : Gestion écologique participative de l’utilisation des terres – Zambie
• PN : Réseau de permaculture :
• POPKADIFA : Plateforme des Organisations Paysannes des régions de Kaolack-Kaffrine-Diourbel-Fatick
• PROPAC : Plateforme Régionales des Organisations Paysannes d’Afrique Centrale
• RAYA KARKARA
• RLS NA : Rosa Luxemburg Stiftung Northern Africa (Fondation Rosa Luxemburg pour l’Afrique du Nord)
• RLS SA : Rosa Luxemburg Stiftung Southern Africa (Fondation Rosa Luxemburg pour l’Afrique du Sud)
• RLS WA : Rosa Luxemburg Stiftung West Africa (Fondation Rosa Luxemburg pour l’Afrique de l’Ouest)
• RNA SA : Réseau Nord-Africain pour la Souveraineté Alimentaire
• RWA : Assemblée des femmes rurales
• SCEAM : Symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar
• SSN : Seed Savers Network (réseau des semenciers)
• SWISSAID Tanzanie
• SWISSAID Tchad
• TABIO : Alliance tanzanienne pour la biodiversité
• TIRPAA/Cameroun : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
• TIRPAA/Niger : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
• TIRPAA/Sénégal : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
• ZAAB : Alliance zambienne pour l’agroécologie et la biodiversité

[1] Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.

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