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DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LE ” RÉGIME FONCIER ET LA GESTION DES TERRES COMMUNAUTAIRES “.

Termes de Référence

L’AFSA est à la recherche d’un consultant pour produire un document de politique générale sur les droits fonciers. Le document d’orientation mettra l’accent sur les droits fonciers communautaires et s’appuiera principalement sur 5 études de cas fonciers réalisées par l’AFSA en 2018..

Contexte

L’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA-www.afsafrica.org) a reconnu la propriété foncière communautaire comme un domaine d’intervention important.

Depuis le début de ce siècle, l’Afrique a été la cible principale de divers investissements fonciers (biocarburants, production alimentaire, etc.) en raison de l’abondance perçue de terres ” sous-utilisées ” et ” inoccupées ” sur le continent, et en raison de lois foncières mal définies et mal appliquées qui semblent faciliter l’accès des investisseurs et spéculateurs. En réponse à cette crise, les nations et les institutions du monde entier, y compris celles d’Afrique, ont cherché à concevoir des cadres qui établissent des principes de bonne gouvernance foncière et qui définissent des politiques concrètes pour protéger les droits fonciers coutumiers et communautaires. La plupart de ces principes sont devenus depuis lors une référence mondiale pour les politiques et pratiques visant à respecter et à protéger les droits fonciers des communautés. Pourtant, malgré ces interventions et de nombreuses autres, les droits fonciers des populations rurales en Afrique restent faibles. Les cadres politiques conçus aux niveaux mondial et continental n’ont, à quelques exceptions notables près, pas réussi à être efficaces aux niveaux national et local. La connaissance de ces cadres politiques et de leurs implications pour les droits humains et les droits fonciers communautaires n’est toujours pas reconnue par les communautés rurales à travers le continent, pas même par les décideurs politiques et les responsables de l’administration foncière locale.

Il est donc essentiel qu’une pression politique accrue soit exercée à tous les niveaux pour accélérer l’adoption de politiques progressistes visant à renforcer les droits fonciers des communautés. En tant que fédérateur de réseaux régionaux travaillant sur les questions de souveraineté alimentaire, en particulier en ce qui concerne la terre, les semences, le climat et l’agroécologie, l’AFSA est bien placée pour s’engager directement dans le plaidoyer aux niveaux continental et régional. Ainsi, depuis 2013, l’AFSA a mis en œuvre diverses activités pour faire progresser les droits fonciers communautaires pour un accès et une utilisation durables et équitables. Il s’agit notamment d’une étude approfondie sur la ” Compréhension des politiques foncières internationales et régionales dans le contexte africain “, de la participation à des fora régionaux et internationaux importants sur les politiques foncières et la défense des droits fonciers et, récemment, de la documentation de quelques études de cas fonciers.

L’objectif de cette consultance est de présenter des arguments cohérents et fondés sur des données probantes en faveur d’un régime foncier et d’une gestion foncière positifs et durables en Afrique. Entre autres, cette consultation devrait mettre en évidence :

• Des systèmes d’utilisation et de gestion des terres respectueux des communautés dans le contexte de l’accaparement des terres et du changement climatique.

• Des communautés plaidant avec succès en faveur de politiques foncières progressistes ;

• Des campagnes réussies contre l’accaparement des terres ;

• Comment des terres dégradées ou abandonnées ont été remises en production grâce à des pratiques de gestion durable des terres et des ressources naturelles.

Plutôt que de se concentrer uniquement sur l’accaparement des terres, le groupe de travail de l’AFSA sur la terre et l’agroécologie (LAEWG), met l’accent sur les solutions autochtones et communautaires pour le régime foncier et la gestion des terres : une approche holistique du régime foncier et de la gestion tenant compte de la superficie, de la qualité du sol et du bien-être de l’écosystème. Il s’intitule ” Community Land Use and Management Systems ” (CLUMS).

Dans le cadre du plan stratégique son groupe de travail sur le foncier (LAEWG), l’AFSA envisage de commanditer la production d’un document politique pour publication au niveau mondial. Cela contribuera à la réalisation de 2 des objectifs stratégiques du LAEWG, à savoir “amplifier les voix des communautés et renforcer leurs capacités pour la

promotion de l’utilisation durable des terres et des systèmes de gestion pour la souveraineté alimentaire “; et ” influencer les mécanismes et cadres nationaux, régionaux et internationaux pour reconnaître et intégrer les droits communautaires sur l’utilisation, la gestion et la propriété des terres “.

OBJECTIF DU DOCUMENT D’ORIENTATION POLITIQUE

Renforcer la voix des communautés rurales sur les droits fonciers en Afrique. CIBLES

Le document d’orientation produit visera trois catégories de personnes, à savoir

• Décideurs politiques;

• Responsables de l’administration foncière locale ;

• Organisations de la société civile actives dans le domaine foncier.

TACHES DU CONSULTANT

L’AFSA est à la recherche d’un consultant pour réaliser les activités et résultats suivants:

• Fournir à l’AFSA un plan de travail d’un mois pour atteindre les objectifs contractuels convenus

• Faire une revue complète des 5 études de cas fonciers produites par l’AFSA en 2018

• Effectuer un examen documentaire de publications semblables (études de cas sur les terres).

• Examiner les cadres de politique foncière internationaux et continentaux pertinents qui fournissent le contexte du présent document d’orientation.

• Discuter et se mettre d’accord avec l’AFSA sur les différentes sections du contenu du document de politique.

• Produire un document de politique comme principal résultat. Ce dernier sera basé sur : o Les systèmes communautaires d’utilisation et de gestion des terres (CLUMS), qui se réfèrent aux études de cas de l’AFSA et à des publications similaires. o Des solutions de gestion foncière autochtones/communautaires. o Comment les communautés incluent-elles divers acteurs et diverses composantes des écosystèmes tout en utilisant la terre (y compris les autres ressources soutenues par la terre : sol, pâturage, forêt, etc.) ? o Quel mode de gestion rend en effet l’utilisation des terres régénérative et durable ?

ENGAGEMENTS DE L’AFSA

L’AFSA fournira ce qui suit au consultant sélectionné :

• Une approbation du plan de travail

• Le rapport complet de l’étude ” Comprendre les politiques foncières internationales et régionales dans le contexte africain “.

• L’appel à manifestation d’intérêt qui a donné lieu à des études de cas documentées.

• Les 5 études de cas documentées

• Une somme forfaitaire de USD 2000 (toutes taxes comprises) dont les modalités de paiement seront décrites dans l’accord entre les parties : 40 % au moment de la soumission de la première ébauche et 60 % une fois l’ébauche finale approuvée

CONTENU INDICATIF DU DOCUMENT D’ORIENTATION POLITIQUE

Il y aura une communication continue entre le consultant et l’AFSA pendant la production du document d’orientation politique. Le document d’orientation devrait comprendre les éléments suivants :

• Résumé exécutif = 1/2 page maximum

• Introduction = 2/3 pages maximum

• Énoncé du problème = 1 page max.

• Justification du changement (et/ou citations) = 1 page max.

• Conclusion et recommandations = 1/2 page max.

• Références

Si vous êtes intéressé(e) et avez les compétences et l’expérience pour entreprendre ces tâches, veuillez envoyer votre manifestation d’intérêt motivée avec votre CV en français ou en anglais à : famara.diedhiou@afsafrica.org, avant le 31 Juillet 2019.

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