Appel à propositions : Pour une étude analysant les politiques et programmes agricoles de la CEDEAO

Posted janvier 25, 2025

Termes de Référence (TDR)

Titre de la Mission : recrutement d’un consultant pour une étude d’analyse des processus d’adoption des politiques et programmes (agricoles) par la CEDEAO.

Contexte

La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) joue un rôle central dans la coordination et l’harmonisation des politiques régionales dans divers domaines, y compris l’agriculture et le développement durable. Sur les pesticides, les fertilisants et les semences par exemple, il existe des décisions régionales impactant aussi bien les acteurs sur le plan socio-économique que sur l’environnement. Cependant, les mécanismes d’adoption de ces politiques restent souvent complexes, rendant difficile l’engagement stratégique des parties prenantes, notamment la société civile, dans les processus consultatifs et décisionnels.

Les Organisations de la Société Civile (OSC) jouent un rôle essentiel dans la promotion de politiques inclusives et équitables, notamment dans des domaines tels que l’agriculture, l’environnement et les droits humains. Cependant, leur efficacité dépend de leur compréhension approfondie des mécanismes d’adoption de politiques et programmes par les institutions nationales, régionales et internationales. Ces processus, souvent complexes et influencés par de multiples acteurs, déterminent les opportunités d’intervention et les stratégies à adopter pour influencer les décisions. Par ailleurs, ces processus échappent parfois à la connaissance, à la maitrise et l’appropriation des organisations de la société civile.

Dans le cadre de la CEDEAO, par exemple, les politiques agricoles ou environnementales suivent des étapes spécifiques, impliquant diverses instances décisionnelles, des procédures institutionnelles et des interactions avec des parties prenantes telles que l’UEMOA, les Etas membres, le CILSS ou les OSC. Sans une connaissance claire de ces dynamiques, les OSC risquent d’agir en dehors des canaux pertinents ou de manquer des opportunités stratégiques pour faire entendre leurs voix et contribuer à l’élaboration de documents inclusifs.

Comprendre ces mécanismes permet non seulement de cibler efficacement les décideurs clés, mais aussi de proposer des solutions alignées sur les priorités institutionnelles, renforçant ainsi la crédibilité et l’impact du plaidoyer. De plus, cette compréhension est cruciale pour établir des alliances avec d’autres acteurs, renforcer la participation citoyenne et garantir que les politiques adoptées reflètent réellement les besoins des communautés concernées. C’est dans cette perspective que les OSC doivent être formées et outillées.

Pour promouvoir efficacement l’agroécologie en tant qu’approche résiliente et durable pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, il est essentiel, entre autres de l’intégrer dans les politiques agricoles nationales et régionales. La prise en compte de l’agroécologie dans les politiques passe par la nécessité de comprendre en détail les processus institutionnels de la CEDEAO. Cette étude permettra d’identifier les points d’entrée pour un plaidoyer efficace en faveur de l’agroécologie.

Objectifs de la Mission

Objectif Général

Analyser les processus de formulation et d’adoption des politiques et programmes par la CEDEAO et fournir des recommandations aux OSC pour le développement de stratégies régionales de plaidoyer en faveur de l’agroécologie.

Objectifs Spécifiques

Contribuer à une meilleure compréhension des processus et mécanismes de formulation et d’adoption des politiques et programmes régionaux… à travers :

La cartographie des instances décisionnelles pertinentes de la CEDEAO et leurs procédures de décision ;
L’analyse des liens politiques entre la CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS ;
La documentation de la fréquence des réunions des instances de gouvernance et leurs modalités d’interaction avec la société civile, en amont et en aval.
L’évaluation de l’efficacité des mécanismes de participation de la société civile dans les processus d’élaboration, d’adoption et d’évaluation des politiques et programmes régionaux.

Formuler des recommandations sur les points d’entrée stratégiques pour un plaidoyer régional efficace en faveur de l’agroécologie et un meilleur positionnement lors des processus décisionnels.

Résultats Attendus

Cartographie institutionnelle : Un rapport détaillé identifiant les instances décisionnelles, leur composition, et leurs processus décisionnels.
Analyse des interactions : Une évaluation des modalités d’interaction entre la CEDEAO et la société civile.
Recommandations stratégiques : Une série de recommandations pratiques pour maximiser l’efficacité du plaidoyer pour l’agroécologie auprès de la CEDEAO.

Mandat du Consultant

Le consultant sera responsable des tâches suivantes :

Analyse documentaire : Examiner les textes législatifs, protocoles et règlements régissant les processus décisionnels de la CEDEAO.
Entretiens ciblés : Mener des entretiens avec des représentants des instances de la CEDEAO, des organisations de la société civile (OSC), et d’autres parties prenantes clés.
Cartographie institutionnelle : Identifier les instances clés (ex. Conseil des Ministres, Comités techniques spécialisés, Assemblée des Chefs d’État, etc.), leur composition, et leurs rôles.
Évaluation des processus : Décrire les procédures d’adoption des politiques, y compris les modalités de participation de la société civile.
Formulation de recommandations : Proposer des stratégies pour renforcer le plaidoyer pour l’agroécologie à différents niveaux de la gouvernance régionale.

Méthodologie Proposée

Recherche documentaire : Analyse des documents institutionnels et rapports pertinents.
Entretiens : Discussions structurées avec des fonctionnaires de la CEDEAO, des OSC, et des experts en politiques agricoles.
Analyse participative : Validation des conclusions et recommandations par le commanditaire.
Présentation des résultats : présenter les résultats (Power Point) de l’étude aux OSC lors d’un événement en présentiel dans un pays de l’espace CEDEAO (aux frais du commanditaire)

Livrables

Rapport de démarrage : si votre offre est retenue, après la signature du contrat, le consultant soumet un rapport de démarrage (1 à 2 pages) qui décrit le plan initial, l’approche et la méthodologie à utiliser dans le cadre de l’étude et sert de feuille de route pour la mise en œuvre. Il est présenté au commanditaire pour confirmer la compréhension commune du projet. Il sert de base à la discussion et à l’alignement avant le début des travaux importants.
Rapport provisoire : A mi-parcours, soumettre un document préliminaire qui fournit une mise à jour ou un résumé des conclusions, des progrès ou des résultats à un stade intermédiaire de l’étude pour examen et validation par le commanditaire.
Rapport final : C’est le document complet et concluant produit à la fin de l’étude. Il fournit un compte rendu détaillé du travail effectué, des résultats obtenus et des conclusions tirées, y compris la documentation complémentaire en annexe.
Présentation des résultats : présenter les résultats (Power Point) de l’étude
- Au commanditaire (en ligne)
- Aux OSC lors d’un événement en présentiel dans un pays de l’espace CEDEAO (aux frais du commanditaire)

Profil du Consultant

Qualifications et Expériences

Diplôme supérieur en sciences politiques, relations internationales, développement durable ou disciplines connexes.
Expertise avérée en analyse des politiques publiques, gouvernance régionale, ou plaidoyer.
Bonne connaissance des institutions et mécanismes décisionnels de la CEDEAO.
Expérience dans l’accompagnement des OSC ou dans le plaidoyer pour des questions agricoles ou environnementales, en particulier l’agroécologie.

Compétences

Excellentes capacités d’analyse et de rédaction.
Aptitude à mener des entretiens et à synthétiser des informations complexes.
Maîtrise du français et/ou de l’anglais (écrit et oral).
Capacité à travailler de manière autonome et à respecter les délais.

Budget de la Mission

Le budget pour cette mission ne doit être inférieur à 7000 Euros.

Durée de la Mission

La mission s’étendra sur une période de 07 semaines, incluant la recherche, l’analyse et la présentation (en ligne) Power Point des résultats au commanditaire.

Modalités de Soumission

Les candidats intéressés doivent soumettre les documents suivants :

Une lettre de motivation décrivant leur compréhension des termes de référence et leur méthodologie.
Un CV détaillé démontrant leurs qualifications et expériences pertinentes.
Une proposition financière précisant les honoraires.

Date limite de soumission : 15 Février 2025
Adresses de soumission :