Ce cadre vise à assurer la reconnaissance et la protection du droit des paysans à définir des règles, basées sur leurs us et coutumes, au sein de leurs communautés, réseaux ou autres collectifs, pour l’organisation de leurs activités semencières, ainsi que la nécessité pour l’État de les accompagner dans cette démarche.
Ce cadre est basé sur les résultats de diverses mobilisations paysannes qui ont eu lieu à travers l’Afrique et le monde, ainsi que sur les réflexions des agriculteurs, des experts et des autres organisations nationales et internationales qui les accompagnent. Le rapport a été publié en 2022 et est disponible sur le site de l’AFSA https://afsafrica.org.
Le rapport présente les dispositions préliminaires (exemple, Reconnaissance du rôle passé, présent et futur des paysans dans la sélection, la diversification, le maintien et le développement de la biodiversité agricole), les outils (fonds nationaux de semences, registres régionaux d’agriculteurs….) et les organes (Comités nationaux/régionaux des semences paysannes) à mettre en place pour la gestion des systèmes semenciers paysans, les règles pour assurer la qualité des semences dans les systèmes semenciers paysans, les règles pour la production et la circulation des semences paysannes et la promotion de la participation des paysans à la prise de décision et la protection des innovations et des connaissances des paysans.
Nous sommes reconnaissants à toutes les organisations partenaires qui ont participé aux 12 consultations nationales, notamment l’Association Sénégalaise des producteurs de semences paysannes (ASPSP) – Sénégal ; l’Association Tunisienne de Permaculture (ATP) – Tunisie ; Biodiversity and Biosafety Association of Kenya (BIBA) – Kenya ; Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN) Burkina Faso – Rural Women’s Assembly (RWA) – Afrique du Sud, eSwatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie et Zimbabwe.
Ce travail a été réalisé par Mohamed Coulibaly (coulibalymohamed@hotmail.com), expert juriste sur les questions semencières et de biodiversité.
Ce document a essayé d’incorporer autant d’informations et d’opinions que possible provenant des consultations nationales, mais il ne couvre pas toute la gamme d’informations sur la complexité des systèmes semenciers paysans.
